Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.petitesplanetes.fr
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer vos commandes uniquement via le site internet : https://www.petitesplanetes.fr
Article 3 – Disponibilité des articles
Nous disposons de stocks suffisants qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués en francs suisses sont réputés nets en HT ou TTC en fonction de votre compte client. La TVA applicable est la TVA française à 20%. Tous les tarifs peuvent faire l'objet de frais de port calculés lors du tunnel de commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Article 5 – Frais de port
Les frais de port sont offerts, aucun frais de préparation, d’emballage et coûts de transport ne sont à votre charge.
Article 6 – Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée grâce à Stripe), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature).
Vous pouvez également payer par virement bancaire lors de la validation de votre panier, la commande sera envoyé dès réception du virement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont faites à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 1-2 jours pour la Suisse romande et de 2 à 3 jours pour la Suisse allemande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et le Domaine des Petites Planètes ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.
Attention : si vous choisissez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.
Article 8 – Droit de rétractation et conformité du produit
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du produit, l’exercice de ce droit doit faire l’objet d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact ou par courrier à vos frais. À compter de l’exercice de ce droit de rétractation, vous aurez 14 (quatorze) jours pour retourner la marchandise en nous contactant pour que nous gérions le retour avec notre transporteur.
En contrepartie, nous nous engageons à vous rembourser le ou les produits retournés dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation. Il est entendu que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits concernés ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition. Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non débouché : votre vin ne vous sera donc remboursé que s’il n'a pas été consommé. En cas de goût de bouchon ou déviant, veuillez refermer la bouteille avec le bouchon d'origine et laisser le vin à l'intérieur de la bouteille.
Article 9 - Conformité du produit
Les vins achetés sur le site https://www.petitesplanetes.fr sont garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’une bouteille soit bouchonnée, nous nous engageons à vous l’échanger ou la rembourser, sous réserve qu’elle nous soit retournée (nous organiserons le rapatriement ensemble). Dans ce cas, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné. Les visuels présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.
Article 10 – Compte client internet
Pour effectuer une commande via le site internet https://www.petitesplanetes.fr, vous devrez créer un compte qui sera accessible grâce à un identifiant et un mot de passe.
Si vous êtes professionnel, vous pouvez faire une demande de transfert de votre compte en compte professionnel via notre formulaire de contact.
Article 11 – Usage privé
Les vidéogrammes et livres fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires… Établissements scolaires & Secteur institutionnel Attention : Les prix indiqués sur le site https://www.petitesplanetes.fr concernent uniquement la vente au public pour un usage privé.
Article 12 – Transfert de propriété – Transfert de risques
DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DÈS LEUR LIVRAISON.
Article 13 – Droit d’accès et de rectification
Soucieux de la protection de votre vie privée, le Domaine des Petites Planètes traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé en suisse chez Infomaniak. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant directement dans votre compte client. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par mail via notre formulaire de contact Par courrier à : Domaine des Petites Planètes, Dahu Production, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 14 - Concernant les cookies
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Article 16 – Droit applicable et for juridique
Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Sion.
Article 17 – Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.